Loi Bouvard Censi
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En 2015, il existe des opportunités pour investir dans le cadre de la nouvelle loi Pinel, pour payer moins d'impôts tout en concrétisant un investissement immobilier locatif.
Avec la simulation Bouvard, vous allez découvrir le montant d'impôts que vous allez économiser.
Le dispositif de défiscalisation immobilière Bouvard Censi plus communément appelée loi Bouvard ou loi Bouvard Censi ou encore LMNP Scellier vous permet de bénéficier d'une très importante réduction d'impôt pour l'achat d'un bien immobilier dans une des résidences suivantes :
résidence de tourisme classée
résidence de tourisme d'affaire
résidence étudiante
résidence pour personnes âgées (médicalisée ou non)
résidence pour personnes handicapées
A noter qu'en 2013, la loi Scellier est remplacée par la loi Duflot, alors que la loi Bouvard reste en place. Et à partir de septembre 2014, la nouvelle loi de Sylvia Pinel remplace la loi Duflot.
La loi Bouvard est une des possibilités pour l'achat d'un appartement Scellier.
Il s'agit dans tous les cas d'une résidence meublée.
La résidence doit être dotée au minimum de trois prestations parmi les suivantes: le petit-déjeuner, le nettoyage régulier des locaux, la fourniture du linge de maison et la réception de la clientèle.
Atout majeur : le bail commercial garantie le paiement des loyers.
Avantages fiscaux :
D'une part, vous récupérez la TVA sur votre investissement
D'autre part, une réduction dimpôt de 11% du montant de votre investissement est prévue avec la loi Bouvard Censi si vous investissez en 2012.
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Référencement
Loi Duflot ou loi repentin
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